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Tout ce que votre entreprise doit savoir pour lutter contre les conséquences du Covid-19
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Tout ce que votre entreprise doit savoir pour lutter contre les conséquences du Covid-19

Article mis à jour le 14 juillet 2020

 

Les différentes mesures mises en place par la Confédération, le canton, les caisses de compensation, les banques et autres parties prenantes affluent de toutes parts. Elles peuvent avoir un impact direct pour aider votre entreprise à lutter contre cette crise liée au coronavirus. Nous faisons le point sur ces diverses initiatives.

Sommaire :

Rémunération en cas de perte de travail liée au coronavirus
          - Réduction de l'horaire de travail (RHT)
          - Paiement des charges sociales et RH
          - Allocation pour perte de gain

Travailleurs frontaliers en télétravail

Soutien au besoin de liquidités des entreprises
         - Demander une avance de liquidité
         - Les délais et reports fiscaux à Genève

Fondations
Solidarité entrepreneuriale
Les autres mesures à connaître
Reprise
Les conseils Synergix
Les meilleures ressources pour répondre aux autres questions que vous pourriez vous poser

 

La FER a publié le 14 avril 2020 (dernière mise à jour : 7 juillet 2020) cette infographie qui résume les droits et obligations des entrepreneurs à Genève dans cette période particulière :

 

Rémunération en cas de perte de travail liée au coronavirus

 

La réduction de l’horaire de travail (RHT) :

En autorisant l’employeur à réduire de manière provisoire le temps de travail défini par un contrat, cette mesure permet à l’ayant droit de recevoir une indemnité pour compenser. L’objectif est de préserver les emplois et d’éviter les licenciements.

Auparavant applicable qu’à certaines personnes, la Confédération a récemment étendue la RHT aux contrats à durée déterminée, aux apprentis, aux travailleurs temporaires, aux dirigeant(e)s et leurs conjoint(e)s. La durée durant laquelle une réduction de l'horaire de travail peut être autorisée, qui est actuellement de 3 mois, est portée à 6 mois, afin de réduire le nombre de demandes et d'accélérer la procédure. Pour vérifier vos droits, vous pouvez consulter le site du SECO

Le 23 avril, l’état a renforcé l’aide aux entrepreneurs créateurs d’emplois et validé la proposition de compléter les RHT à hauteur du plafond APG (CHF 5880.-). Pour faire une demande à l’office cantonal de l’emploi, il faut remplir le formulaire ici.  

 

Le SECO a simplifié la demande et aujourd’hui, la démarche consiste à :

  • Remplir le formulaire de préavis de réduction de l’horaire de travail (716.300) et déposer votre demande auprès de l’Office cantonal de l’emploi (OCE) compétent (ce formulaire est identique pour tous les cantons) ;
    Pour Genève, envoyez le dossier par mail à rht@etat.ge.ch ;
  • Contrairement à ce qui est indiqué dans ce formulaire, pour cette situation, l’extrait du RC et le formulaire d’approbation de la réduction de l’horaire de travail à faire normalement valider par les employés n’ont pas besoin d’être envoyés, une simple confirmation de l’employeur par écrit que tous les salariés touchés par la RHT sont d’accord suffi ;
  • Si l’entreprise peut expliquer que les pertes de travail sont dues à l’apparition du coronavirus (attention, la référence au coronavirus n’est pas suffisante, il doit exister un lien de causalité entre l’apparition du covid-19 et la perte de travail) en répondant aux questions 9a, 10b, 11a et 11c, il n’est pas nécessaire de répondre aux autres questions 9 à 12 du formulaire ;
  • Il n’y a plus de délai de carence et il n’est plus impératif pour l’employé d’épurer son solde d’heures supplémentaires pour bénéficier de la RHT.

 

Mises à jour du 8 avril 2020 :

  • Le Conseil fédéral a supprimé la durée maximum de l'indemnisation RHT en cas de perte de travail de 85 % pendant la situation extraordinaire, afin de décharger les entreprises et d'éviter la menace financière liée à une limitation.
  • Pendant la durée de la situation extraordinaire, la RHT sera calculée selon une procédure sommaire (plus de décompte par collaborateur) afin de décharger les organes cantonaux et d'accélérer le versement des indemnités. Pour en savoir plus, sur comment remplir le formulaire de demande et décompte en cas de RHT covid-19, vous pouvez consulter le mémorandum publié par la FER et basé sur un exemple concret.

Pour plus d'informations à ce sujet : lire le communiqué du Conseil fédéral.

 

Si la demande est acceptée par l’autorité cantonale compétente, l’employeur doit avancer l’indemnité, la verser le jour habituel de la paie et continuer à s’acquitter de la totalité des charges sociales. (Pour plus de détails sur ce point, consultez la brochure « Obligation de cotiser sur les indemnités en cas de RHT » publiée par l’AVS/AI).

Chaque mois l’employeur doit faire valoir son droit en joignant les formulaires et documents complémentaires réclamés par la caisse de chômage. Les indemnités RHT lui seront alors versées.

Pour plus de détails sur la demande de RHT :

- D’une manière générale, rendez-vous sur le site travail.swiss ;
- Pour Genève, vous pouvez consulter la page du site du canton sur ce sujet ;
- Pour le canton de Vaud, téléchargez le document du Centre patronal

Attention : Si votre entreprise ne répond pas encore à l’obligation d’enregistrement du temps de travail et qu’elle fait des requêtes comme pour la RHT, il est crucial de le mettre en place au plus vite. Les enregistrements seront essentiels pour vos demandes d’indemnités.

 

=> Les mesures relevant du droit de nécessité prendront fin le 31 août 2020, au terme de la durée d'application de l'ordonnance COVID 19 assurances-chômage. Attention, le droit extraordinaire à la RHT pour les personnes dont la position est assimilable à celle d'un employeur, pour leurs conjoints ou partenaires et pour les apprentis est supprimé à la fin du mois de mai 2020. Le délai de préavis de 10 jours est également réintroduit (si la RHT a déjà été approuvée, pas de nouvelle demande à déposer, si l'autorisation devait expirer, elle sera prolongée à 6 mois en tout au maximum).

Le 11 juin, un nouveau mémorandum sur le formulaire de demande et décompte d’indemnité en cas de RHT Covid-19 a été publié par la FER.

=> Le 1er juillet, le Conseil fédéral a étendu à 18 mois la possibilité de recourir à la RHT et a fixé le délai de carence à 1 jour par période de décompte à partir du 1er septembre, date à partir de laquelle sera également rétablie la prise en considération des heures supplémentaires préalablement à la RHT. Une ordonnance  qui s'applique jusqu’au 31 décembre 2021. Sous réserve des particularités mentionnées, à partir du 1er septembre, les dispositions usuelles en matière de RHT s'appliqueront de nouveau.
 

 

Paiement des charges sociales et RH

L’Office cantonal des assurances sociales déclare s’inscrire dans une démarche de souplesse envers les affiliés. Si votre entreprise rencontre des difficultés pour régler ses cotisations, vous pouvez utiliser le formulaire de contact de l’OCAS pour demander un délai de paiement et la modification de vos acomptes ordinaires.

Le Conseil Fédéral a décidé de permettre temporairement aux employeurs de recourir, pour le paiement des cotisations LPP des salariés, aux réserves de cotisations qu'ils ont constituées. L'employeur continue de prélever normalement la part de cotisations des employés sur leur salaire et l'institution de prévoyance crédite en faveur de ces derniers l'ensemble des cotisations.

D'autre part, l'obligation d'annoncer les postes vacants a été provisoirement supprimée.

=> L'obligation d'annoncer les postes vacants sera réactivée à partir du 6 juin. 

 

 

Perte de gain pour indépendants et salariés qui se sont occupés de leurs enfants

Pour les indépendants ayant subi une perte de revenus en raison des mesures prises par le Conseil fédéral pour lutter contre le coronavirus et les salariés qui ont dû interrompre leur activité professionnelle pour s’occuper de leurs enfants (jusqu’à 12 ans) et ne reçoivent plus de salaire pour cette raison, c’est l’allocation perte de gain extraordinaire qui peut prendre en charge l’indemnité. Pour plus de renseignements, consultez le site de l’OCAS

Mise à jour du 16 avril 2020 :

Le Conseil fédéral a décidé d'étendre le droit à l'allocation pour perte de gain COVID-19 aux indépendants touchés indirectement par les mesures officielles. Tous les indépendants ayant déclarés à l’AVS entre CHF 10000 .- et CHF 90000 .- de salaire annuel seront indemnisés par l'APG (à 80 % du salaire déclaré à l’AVS), de manière rétroactive, à partir du 17 mars au plus tôt, pour 60 jours maximum (possible reconduction). La demande se fait via le formulaire en ligne de la caisse de compensation.

Pour en savoir plus, découvrez la publication très complète de BDO publiée le 15 juin 2020 : APG COVID 19 - aide aux travailleurs indépendants durant la crise.

=> Le 19 juin, le Conseil fédéral a précisé les délais relatifs à l'exercice du droit à l'allocation. La durée de validité de l'ordonnance sur les pertes de gain COVID-19 est de six mois, soit jusqu'au 16 septembre 2020. Aucun calcul rétroactif ne pourra être déposé après cette date et toutes les demandes doivent être réalisées avant le 16 septembre (voir le tableau de la Fer-Ciam : Quand le droit à l'allocation perte de gain COVID-19 s'éteint-il ?).

Le 1er juillet, le Conseil fédéral a publié un communiqué dans lequel il demande aux personnes en provenance de certaines régions entrant en Suisse de se mettre 10 jours en quarantaine. Il précise que dans cette situation le droit à l'allocation perte de gain ne s'applique pas. Dans le cas où une personne se place en isolement après avoir reçu une alerte de l'application SwissCovid, le droit à l'allocation perte de gain s'applique uniquement si la quarantaine a été ordonnée par un médecin.

 

La FER a édité ce nouveau tableau pour comprendre facilement qui peut obtenir la RHT ou non, d'après les nouvelles décisions du Conseil Fédéral :

 

Travailleurs frontaliers en télétravail

L’OFAS a affirmé que la période ponctuelle d’activité à domicile liée au coronavirus ne modifie pas l’assujettissement des travailleurs frontaliers concernés.

Fin avril,  l'OFAS a rappelé : "En ce qui concerne le télétravail pour les frontaliers, nous n’avons pas fixé de limite temporelle à la flexibilité lorsque les 25% du temps de travail exercé dans l’Etat de résidence sont dépassés en raison du Covid-19. Nous continuerons à être flexibles lorsque quelqu’un est obligé de travailler dans son Etat de résidence en raison du Covid-19."

Si vous vous posez des questions légales concernant le télétravail, vous pouvez consulter cet article publié par lexing.ch sur ses aspects juridiques.

Un accord amiable a été signé le 14 mai entre la Suisse et la France indiquant que les accords fiscaux continuent de s'appliquer tant que les mesures exceptionnelles sont en vigueur. Ses effets cesseront lorsque les deux États auront mis fin à leurs consignes sanitaires restreignant ou déconseillant la circulation des personnes.

Les contrôles aux frontières avec la France, l'Autriche et l'Allemagne sont levés le 15 juin.

=> Le Conseil fédéral a décidé de mettre fin à la situation extraordinaire à partir du 19 juin et de lever la plupart des mesures de lutte contre le coronavirus dès le 22 juin, notamment la recommandation du télétravail. L’application flexible des règles d'assujettissement vaut jusqu'au 31.12.20 en ce qui concerne l'Allemagne et jusqu'au 31.08.2020 pour la France et l'Autriche.

 

=> Modification des acomptes de cotisations, suspension des sommations ou sursis de paiement des cotisations, le 28 avril, PWC a publié un article sur le financement des assurances sociales par l’employeur, expliquant les exigences réglementaires de "l’Ordonnance Covid-19 prévoyance professionnelle" et de la directive de l’OFAS. 

 

3D ECO Coronavirus : Quels remèdes pour les entreprises ?

 

 

Soutien au besoin de liquidités des entreprises pendant cette baisse d’activité liée au Covid-19

 

Demander une avance de liquidité 

La Fondation d’aides aux entreprises (FAE) soutient les entreprises frappées de plein fouet par le coronavirus en leur proposant une avance de liquidités sous forme de prêt direct, sans intérêt, sans besoin de garantie et remboursable en principe sur sept ans.

Pour demander une avance de liquidité à la FAE cliquez ici.

 

Certaines banques fournissent des liquidités sous forme de crédits transitoires rapides et/ou permettent la suspension des amortissements :

La liste des banques qui accordent des prêts COVID-19 est accessible ici. Ce site web a été créé pour soumettre une demande de prêt relais rapidement : covid19.easygov.swiss.

Le 13 avril, la RTS a mis en lumière quelques subtilités se cachant derrière les crédits garantis par la Confédération, notamment un taux à 0 % valable uniquement pour les crédits en dessous de 500 000 .- et garanti uniquement la première année, ainsi que des crédits accordés de différentes manières en fonction des banques (prêts ou limite de découvert autorisé allongé).

Le 4 mai, le Conseil Fédéral a annoncé que les aides en matière de liquidités pour les start-up sont opérationnelles. L’ensemble des indications concernant la procédure sont publiées sur covid19.easygov.swiss.

Dans le cas où votre entreprise ne remplirait aucun des critères permettant d’être indemnisé par la RHT, l’APG ou un cautionnement solidaire, Wilhelm Avocats fait le point sur un autre recours qui peut être utilisé en s’appuyant sur l’article 63 LEp.

 

Mesures pour prévenir les faillites (mise à jour au 16 avril 2020)

Afin d'empêcher une vague de faillites et d'atténuer les conséquences de la crise, le Conseil fédéral a adopté une ordonnance qui prévoit une dérogation transitoire à l'obligation d'aviser le juge en cas de faillite immédiate (pour les entreprises dont la situation était saine fin 2019) et met en place un sursis COVID-19 de durée limitée (sursis de 3 mois pouvant être prolongés de 3 mois supplémentaires) qui pourra être requis de manière non bureaucratique (voir l'article : Sursis concordataire, sursis COVID-19, ajournement de faillite ou faillite : une explication des outils à disposition des entreprises en difficulté).

 

 

Les délais et reports fiscaux à Genève

Le 30 avril, à Genève, l’exonération totale ou partielle de loyer commercial pour les entreprises a été reconduite pour le mois de mai et étendue aux contrats de bail allant jusqu’à CHF 10000.- par mois.

 

Fondations 

  • Clarifications du Conseil fédéral pour les fondations et associations en période de pandémie (Covid-19) : En réponse à une demande de l’association faîtière proFonds, le Conseil fédéral a confirmé que les mesures de soutien aux entreprises pouvaient également s’appliquer aux fondations et associations. Le Conseil fédéral prend ainsi position sur l’applicabilité des RHT, des facilités de paiement des cotisations de sécurité sociale et des impôts/TVA et de l’accès aux prêts-relais. Les informations relatives, ainsi que d'autres ressources sont disponibles sur le site de proFonds.
  • La surveillance fédérale des fondations a annoncé qu’en raison de l’épidémie de coronavirus, le délai pour la remise du rapport annuel pour l’année 2019 est exceptionnellement prolongé au 30 septembre 2020, en lieu et place du 30 juin 2020, sans qu’il soit nécessaire de déposer une demande de prolongation. Cette prolongation exceptionnelle ne concerne pas les rapports de gestion annuels antérieurs, y compris celui de 2018.

 

 

Solidarité entrepreneuriale

Il est magnifique d’observer qu’une réelle solidarité s’est mise en place à tous les niveaux dans notre pays. De nombreuses initiatives voient le jour pour donner un coup de pouce aux entreprises locales, notamment :

  • Ensemble 19, toutdebons.ch et Soutien aux commerçants de la Riviera proposent d’épauler les enseignes locales, en particulier ceux qui ont dû fermer, en achetant leurs produits ou services sous forme de bons cadeaux, à faire valoir à leur réouverture. Ainsi, l’argent récolté permet à ces entreprises d’avoir des liquidités pour payer les divers frais liés à leur entreprise durant cette période de mesures restrictives ;
  • Les assureurs La Vaudoise et le Groupe Mutuel se sont associés à Qoqa pour lancer la plateforme DirecQt afin de soutenir les petits producteurs, enseignes et autres entreprises qui ne peuvent pas faire leur travail. Si vous êtes dans cette situation et issus du tissu économique local, vous pouvez remplir ce formulaire. Sur le site DirecQt, les internautes pourront acheter des bons majorés qui leurs permettront de bénéficier de 10 % et au commerçant de toucher 20 %. Par exemple si un client achète un bon CHF 90 .- chez un chocolatier, celui-ci a une valeur de CHF 100 .- et le chocolatier récupère CHF 120 .- ;
  • L’instagrameuse lausannoise Whitney Toyloy, a mis en place l’opération « Coup de pouce de Whitney » dans le but d’aider indépendants et petits commerçants romands en leur donnant de la visibilité sur son compte Instagram (11,3 k abonnés) ;
  • La société IABSIS a lancé la plateforme solidaire covid-heros.ch pour soutenir les indépendants et les petits commerces sur laquelle les internautes peuvent s'engager pour une précommande et envoyer un "petit plus" pour les aider.
  • Vous avez une idée d'invention ? En vue de soutenir les PME et start-up, l'IPI (Institut fédéral de la propriété intellectuelle) effectue gratuitement du 1er avril au 30 mai 2020 des recherches assistées dans la littérature des brevets et des analyses contextuelles assistées de brevets.

 

 

Les autres mesures à connaître :

 

 

REPRISE : 

En fonction du secteur d’activité, certaines entreprises peuvent reprendre le 27 avril et d’autres le 11 mai, pour autant que le plan de protection spécifique à l’activité soit mis en place. Des contrôles sont déjà en cours. Pour consulter le plan de protection lié à votre société visitez backtowork.easygov.swiss.

Vous pouvez également consulter l’aide-mémoire et la liste de contrôle pour la protection de la santé au travail mise à disposition des employeurs per le SECO. 

=> À compter du 6 juin, les mesures de lutte contre le coronavirus seront largement assouplies. Le Conseil fédéral a décidé de ne plus considérer la situation comme extraordinaire au sens de la loi sur les épidémies à partir du 19 juin 2020.

 

 

Les conseils Synergix :

  • Si vous êtes actifs à l’étranger, il y a de grandes chances que vos décomptes TVA soient en position de crédit et que l’administration vous doive de l’argent. En retournant votre décompte dès la fin de la période (le 1er avril pour janvier/mars) plutôt qu’à la fin du délai légal, vous recevrez plus rapidement l’argent qui vous est dû. Le remboursement intervenant environ 60 jours plus tard, anticiper peut faire la différence pour la trésorerie de votre entreprise ;
  • Vos revenus risquant de diminuer par rapport à votre dernière taxation, vous pouvez adapter en conséquence les montants de vos acomptes en fonction du nouveau bénéfice/capital prévu ;
  • À Genève pour une personne morale il faut le faire via correspondance et pour les personnes physiques ici ;
  • Si vos besoins de trésorerie sont importants, il est possible sur demande de repousser les délais de versements ou de paiements de certains services sans intérêt (par exemple : la TVA, l’IFD, les Services industriels de Genève).

 

 

Les meilleures ressources pour répondre aux autres questions que vous pourriez vous poser :

  • Un centre d'aide en ligne très complet sous forme de FAQ a été créé pour toutes les questions de liquidité, d'indemnités et de droits et obligations : helpcenter.easygov.swiss ;
  • La page " Coronavirus : quelles mesures et règles pour les employeurs et employés " du site de la FER ;
  • Les informations officielles générales de la Confédération sur le coronavirus ;
  • L'OFSP a publié en collaboration avec le Groupe de travail Influenza et le SECO un manuel pour aider les entreprises dans leur organisation en cas de pandémie : " Pandémie et entreprises " ;
  • Dans cette période, la digitalisation devient la pierre angulaire du système, certains malfaiteurs en profitent pour tenter diverses fraudes à travers internet. La cybersécurité ne peut pas être négligée. Genève a publié une formation gratuite sur le sujet ;
  • Une hotline et un chatbot exclusivement dédiés aux entreprises afin de comprendre leurs besoins et de les accompagner de manière efficace dans leurs démarches ont également été mis en place : +41 22 388 34 34.

 

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La situation évoluant constamment, nous mettrons régulièrement à jour cet article afin de vous permettre de ne manquer aucune mesure qui pourrait avoir un impact sur votre entreprise. N’hésitez pas à suivre notre page Linkedin pour être informés des dernières mises à jour.